Dernière mise à jour : 18 Mai 2026
1. Identification de l’entreprise
LA MAISON CONTAINER
SIREN : 831 238 688
Email : contact@la-maison-container.com
Site web : https://www.la-maison-container.com
2. Produits proposés
LA MAISON CONTAINER commercialise :
- conteneurs maritimes neufs et d’occasion ;
- conteneurs aménagés (bureaux, logements, snack, stockage, techniques, etc.) ;
- modules préfabriqués et solutions modulaires ;
- équipements et accessoires pour conteneurs.
Les photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif.
Les conteneurs d’occasion peuvent présenter :
- traces d’usage,
- réparations structurelles,
- marques liées au transport maritime,
sans que cela n’affecte leur fonctionnalité sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC sauf indication contraire.
Les tarifs peuvent varier selon :
- l’état du conteneur,
- les aménagements choisis,
- la disponibilité,
- le lieu de livraison.
Les frais de transport, grutage, installation ou manutention font l’objet d’un devis spécifique lorsque nécessaire.
LA MAISON CONTAINER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande devient définitive après :
- validation du devis,
- ou confirmation écrite,
- et réception du paiement ou de l’acompte demandé.
LA MAISON CONTAINER se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de défaut de paiement,
- d’informations incomplètes,
- d’indisponibilité du produit,
- ou de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la commande, notamment :
- virement bancaire,
- paiement sécurisé en ligne,
- autres moyens indiqués sur le site.
Un acompte peut être exigé pour :
- les conteneurs aménagés,
- les commandes personnalisées,
- les projets sur mesure.
La fabrication ou la préparation débute après validation effective du paiement.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif et varient selon :
- la disponibilité des conteneurs,
- la zone géographique,
- les conditions logistiques.
Le client doit impérativement :
- vérifier l’accessibilité du site de livraison ;
- garantir un terrain adapté au dépôt du conteneur ;
- obtenir les autorisations administratives nécessaires.
LA MAISON CONTAINER ne pourra être tenue responsable :
- d’un refus d’accès du camion,
- d’un terrain non adapté,
- ou d’informations incorrectes fournies par le client.
Tout coût supplémentaire lié à une livraison impossible restera à la charge du client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Conditions de retour
- produit non modifié ;
- produit en état identique à la livraison ;
- accord préalable obligatoire.
Les frais de retour et de transport sont à la charge du client.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne bénéficient pas du droit de rétractation :
- les conteneurs aménagés sur mesure ;
- les conteneurs personnalisés ;
- toute fabrication spécifique à la demande du client.
Des frais de restockage pouvant atteindre 20 % du montant peuvent être appliqués.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales françaises :
- garantie légale de conformité ;
- garantie contre les vices cachés.
Pour les conteneurs d’occasion, la garantie couvre uniquement :
- l’étanchéité,
- la structure générale,
sauf indication contraire dans le devis.
La garantie ne couvre pas :
- mauvaise utilisation ;
- modification après livraison ;
- corrosion naturelle ;
- usure normale ;
- dommages liés au transport après réception.
9. Responsabilités
LA MAISON CONTAINER ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects,
- des pertes d’exploitation,
- des retards liés aux transporteurs,
- des cas de force majeure.
L’installation finale et l’utilisation du conteneur relèvent de la responsabilité du client.
10. Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la relation commerciale ;
- le suivi client.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Pour toute demande :
📧 contact@la-maison-container.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- une résolution amiable sera recherchée ;
- à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LA MAISON CONTAINER.