LA MAISON CONTAINER
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de :
- containers maritimes neufs ou d’occasion,
- containers aménagés,
- modules habitables,
- structures métalliques,
- équipements et solutions modulaires,
commercialisés par LA MAISON CONTAINER (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant dans les documents du Client.
Les CGV sont communiquées préalablement à toute validation de commande.
Article 2 — Informations sur les produits
Les containers maritimes étant des structures industrielles, le Client reconnaît que :
- les dimensions peuvent présenter des tolérances techniques,
- la peinture, les marquages, traces d’usage ou réparations peuvent varier,
- les couleurs et finitions peuvent différer légèrement des visuels présentés.
Les photographies, plans et illustrations figurant sur le site internet ou les documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
Article 3 — Modalités de commande
La commande devient ferme après :
- Validation du devis ou bon de commande ;
- Transmission des informations de livraison ;
- Validation des conditions de paiement ;
- Réception du règlement ou de l’acompte demandé.
Toute commande reste soumise à la disponibilité des containers ou matériaux.
Un devis, bon de commande ou facture proforma pourra être établi et devra être validé par les deux parties.
Délais de livraison
- France métropolitaine : généralement 5 à 15 jours ouvrés ;
- Europe / International / Afrique : délais variables selon destination, formalités et transport maritime.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Frais de livraison
Les frais sont calculés selon :
- destination,
- accessibilité du site,
- type de container,
- poids et volume,
- moyens de transport et de déchargement nécessaires.
Modes de paiement
Le paiement peut être effectué :
- par virement bancaire,
- par tout autre moyen accepté par LA MAISON CONTAINER.
Conditions de paiement
- Paiement comptant : règlement intégral à la commande ;
- Paiement avec acompte : minimum 40 % à la commande, solde avant expédition ou livraison ;
- Paiement échelonné : uniquement après accord écrit du Vendeur.
Article 4 — Modification ou annulation de commande
Toute commande validée ne peut être modifiée ou annulée sans accord écrit préalable de LA MAISON CONTAINER.
En cas d’acceptation exceptionnelle :
- des frais administratifs ou techniques pourront être appliqués ;
- les acomptes versés restent acquis au Vendeur.
Article 5 — Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC ou HT selon le Client et la destination.
Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas :
- transport,
- grutage ou manutention,
- taxes locales,
- droits de douane,
- prestations spécifiques d’installation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui validé lors de la commande.
Article 6 — Livraison
6.1 Conditions de livraison
La livraison peut être réalisée :
- par transporteur mandaté,
- par mise à disposition en dépôt,
- par livraison directe sur site.
Le Client doit garantir :
- un accès adapté aux camions et engins,
- un sol stable,
- un espace suffisant pour le déchargement.
6.2 Délais
Les délais sont indicatifs.
Un retard de livraison ne pourra entraîner :
- annulation de commande,
- pénalités,
- indemnisation,
sauf obligation légale contraire.
Article 7 — Transport et transfert des risques
Le transfert des risques intervient dès :
- l’expédition,
- ou la mise à disposition du container.
Les marchandises voyagent aux risques du Client, même lorsque le transport est organisé par LA MAISON CONTAINER.
Les frais liés à :
- absence du Client,
- accès impossible,
- informations incorrectes,
seront refacturés.
Article 8 — Manutention et installation
Toute prestation spécifique pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire :
- grutage,
- levage spécial,
- installation,
- calage,
- travaux d’accès,
- attente transporteur.
Article 9 — Réception et réclamations
Le Client doit vérifier la marchandise lors de la livraison.
Toute réserve concernant :
- avarie,
- manquant,
- non-conformité,
doit être :
- notifiée au transporteur,
- signalée par écrit à LA MAISON CONTAINER sous 48 heures.
Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de non-conformité reconnue, LA MAISON CONTAINER pourra procéder :
- au remplacement,
- ou à une solution commerciale adaptée,
sans indemnité complémentaire.
Article 10 — Retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés,
- complets,
- dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf accord contraire.
Article 11 — Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de LA MAISON CONTAINER jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du siège social de LA MAISON CONTAINER, sauf disposition légale impérative contraire.